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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque