Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17704 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime comptable simplifié pour les petites copropriétés

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 20358 posée par M. Denis Badré

    Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25937 posée par M. Roland Courteau

    Contrat de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    Réponse du Ministère du logement

  5. Question n° 08396 posée par Mme Mireille Schurch

    Transparence tarifaire des syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    La question a été transformée.

  2. Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Charges de copropriété

    La question est caduque