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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

    La question a été retirée

  2. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    La question est caduque

  3. Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    La question est caduque

  4. Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance de garantie financière

    La question est caduque

  5. Question n° 23538 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance de garantie financière

    La question est caduque

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