Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
-
Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
-
Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
-
Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
-
Question n° 22923 posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
La question a été transformée.
-
Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
La question a été retirée pour cause de décès.