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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

    Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19814 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de raccordement à l'égout

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22301 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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