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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/04/2005
2. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

   Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
3. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet de banalisation des livrets A et bleu

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/04/2008
4. Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement du revenu de solidarité active

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   04/09/2008
5. Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger

   Investissement locatif « Scellier »

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

   La question est caduque

   09/04/2020
2. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

   La question est caduque

   23/04/2020
3. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023