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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 20314 posée par M. André Vallet
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque