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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
2. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020
3. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

   Régies de recettes et d'avances des organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/02/2020
4. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019
5. Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

   Formalités douanières en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

   La question est caduque

   03/12/2015
2. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   05/11/2015
3. Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

   La question est caduque

   14/05/2015