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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste

   Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021
2. Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

   Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020
3. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
4. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

   Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019
5. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/06/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste

   Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

   La question est caduque

   18/02/2021
2. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

   Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

   La question est caduque

   29/10/2015
3. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

   Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

   La question est caduque

   14/05/2015