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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque