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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

    Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche

    Diminution du financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent

    Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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