Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 16815 posée par M. Daniel Laurent
Encourager le développement de la déduction pour aléas
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 16067 posée par M. François Marc
Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 08372 posée par M. Jean-Pierre Vial
Soutien aux investissements collectifs des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque