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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19916 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement des impôts fonciers pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse de 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire