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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali
Plan agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07107 posée par M. Philippe Madrelle
Des moyens pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06571 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque