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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 10678 posée par M. Bernard Fournier
Filière équine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17846 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA appliqué aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18320 posée par M. Claude Jeannerot
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18395 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur la reconnaissance du cheval comme produit agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont
Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
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Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque