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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18543 posée par M. Antoine Lefèvre
Assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire