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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque