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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez
Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
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Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque