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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 18335 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21518 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
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Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud
Droits de succession en matière d'indivision forestière
La question est caduque
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports