Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

    Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 11957 posée par M. Bernard Bonne

    Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 11986 posée par M. Jean Sol

    Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

    Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    La question est caduque

  2. Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly

    Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

    La question est caduque