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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09749 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09437 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09052 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fiscalité des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09127 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine
La question est caduque
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Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
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Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque