Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Circuits courts dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche

    Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

  3. Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

  4. Question n° 13469 posée par M. Louis Pinton

    Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière

    La question a été retirée pour cause de décès.