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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics