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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles

   Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
2. Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
3. Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable à la filière équestre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   06/10/2011
4. Question n° 20113 posée par M. Roland Povinelli

   Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011
5. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

   Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont

   Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine

   La question est caduque

   02/06/2011