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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25005 posée par Mme Victoire Jasmin
Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
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Question n° 27277 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27152 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des producteurs d'endive
La question est caduque
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Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque