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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25824 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du gel dans le vignoble bordelais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Contrat d'assurance-récolte viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04611 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation alarmante de vignerons victimes d'un négociant en vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06196 posée par M. Ladislas Poniatowski
Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes
Contrat d'assurance-récolte viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
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Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque