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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16841 posée par Mme Françoise Férat
Urgence pour la mise en oeuvre de mesures de soutien à la filière bois touchée par les ravages des scolytes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04249 posée par Mme Françoise Férat
Situation de l'industrie du parquet française et exportation des grumes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat
Détresse de la filière avicole
La question est caduque
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque