Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel

    Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet

    Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07409 posée par M. Olivier Paccaud

    Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson

    Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture

    La question est caduque