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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25960 posée par M. Jean-Claude Leroy
Propositions de réorganisation des financements attribués à la filière équine
La question est caduque