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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14735 posée par M. Michel Boutant
Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
La question est caduque