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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat
Terminologie des diamants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02918 posée par M. Michel Savin
Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph
Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 23437 posée par M. Yves Détraigne
Production française de masques
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque