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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly
Publicités téléphoniques abusives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat
Étiquetage des produits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque