Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat
Étiquetage des produits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
-
Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly
Publicités téléphoniques abusives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
-
Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson
Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24748 posée par M. François Calvet
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
La question est caduque
-
Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
-
Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique