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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

    Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  4. Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu

    Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Encadrer l' « IP tracking »

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

    La question est caduque

  3. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

  4. Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Hausse du prix des carburants

    La question est caduque

  5. Question n° 27131 posée par M. Yves Bouloux

    Situation des entreprises de transport routier de marchandises

    La question est caduque

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