Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 15830 posée par M. François Marc

    Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

    Révision de la TACA dans le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

    Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  2. Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque