Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de droit de rétractation en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant

    Droit de rétractation dans les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Disparition du ticket de caisse

    La question est caduque

  2. Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain

    Droits des consommateurs dans les foires et salons

    La question est caduque

  3. Question n° 10391 posée par M. Bruno Gilles

    Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.