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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02176 posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque