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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00324 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque