Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret

    « Bloctel » et démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 24035 posée par Mme Pascale Gruny

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

    Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet

    Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

  4. Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

    La question est caduque

  5. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses