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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque