Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

    Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 25454 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 25476 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28274 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du pouvoir d'achat

    La question est caduque

  2. Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

  3. Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

  4. Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    La question est caduque