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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

   Redressement des restaurateurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/11/2019
2. Question n° 06343 posée par M. Pierre Camani

   Situation des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2013
3. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010
4. Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
5. Question n° 11334 posée par M. Roland Courteau

   Classification et étiquetage des produits chimiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/12/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13262 posée par M. Michel Raison

   Redressement des restaurateurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/11/2019
2. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

   Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

   La question est caduque

   19/03/2009
3. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

   Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   14/05/2007