Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 05438 posée par M. André Vantomme

    Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories

    Réforme de la distribution de la presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04269 posée par M. Alain Journet

    Concurrence dans les zones de chalandise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04153 posée par M. André Boyer

    Concurrence dans les zones de chalandise

    La question a été retirée pour cause de décès.