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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Guichet unique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question a été retirée
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
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Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée