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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05749 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall
Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque