Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 19763 posée par M. Didier Boulaud
Politique commerciale des banques
La question est caduque
-
Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
-
Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
-
Question n° 22833 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
-
Question n° 23067 posée par M. André Trillard
Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque