Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard

    Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin

    Logiciels anti-fraude

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

    La question est caduque

  2. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    La question est caduque