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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

   Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/05/2003
2. Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme

   Lutte contre la délinquance financière

   Réponse du Ministère de la justice

   21/03/2019
3. Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

   Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
4. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

   Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
5. Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

   Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé

   Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

   La question est caduque

   30/04/2020