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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23982 posée par Mme Patricia Schillinger
Dématérialisation du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 13083 posée par M. Roland Ries
Réorganisation de la Direction des opérations douanières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque