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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription de créance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

    « Législation Tracfin »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 17396 posée par M. François Marc

    Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 15011 posée par M. François Marc

    Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

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